Conditions générales de vente en ligne

  1. Relations contractuelles

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part LES TROUVAILLES D’HORTY, 1 rue de Stockholm 75008 Paris, France.

Siret : 93999672400018, n° TVA : FR73939996724, numéro d’inscription au Registre du Commerce des Sociétés : 939 996 724 R.C.S.Paris, Capital Social : 1.000 euros,

et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LTDH, www.lestrouvaillesdhorty.com. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
les trouvailles d’horty conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les TROUVAILLES D’HORTY.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les TROUVAILLES D’HORTY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  1. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société les Trouvailles d’Horty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

  1. Ventes

4.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • Le remboursement du ou des produits manquants selon le moyen de paiement utilisé
  • OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation de votre commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.

4.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.

4.3 Les trouvailles d’Horty ,conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

4.4 Les trouvailles d’Horty se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la

Transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Vous pouvez passer vos commandes :

Par internet : www.lestrouvaillesdhorty.com

Par mail : contact@lestrouvaillesdhorty.com
Par téléphone au 06 33 87 88 39 

  1. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lestrouvaillesdhorty.com  . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale à droite. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société les Trouvailles d’Horty propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 – Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Les trouvailles d’Horty dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société les trouvailles d’Horty expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par en plusieurs fois avec KLARNA à partir d’un montant de 75 EUR TTC

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « payer avec Klarna». Ensuite il devra introduire les coordonnées de sa carte bancaire afin que Klarna puisse lui proposer un échéancier de paiement x3fois sans frais dont la première échéance sera dû au moment de la confirmation de commande Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Cette option divise le coût de l’achat en 3 versements échelonnés, sans intérêts. Le premier versement est dû lors du passage en caisse ou de l’étape de paiement qui confirme l’achat en ligne, et les 2 autres sont répartis sur les six semaines qui suivent.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

– Annulation de commande
Les annulations de commande sont possibles si la commande n’a pas encore été expédié cas échéant nous expédierons la commande et dès la réception vous activerez votre droit de rétractation.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LTDH il peut le faire

  • par courrier à l’adresse suivante : les trouvailles d’Horty 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS (Siège social) ;
  • par email à l’adresse suivante : contact@lestrouvaillesdhorty.com,
  • par téléphone au 06 33 87 88 39
  1. Retours produits

6.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

6.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives et valables pour chaque produit retourné.

6.3 Sous réserve de ce qui précède, Les trouvailles d’Horty vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

  1. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
  • Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer Les trouvailles d’Horty de sa décision de se rétracter, par e-mail à contact@lestrouvaillesdhorty.com ou à l’aide
Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à Les trouvailles d’horty pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise.

  • Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes : Les retours sont à effectuer à l’adresse indiqué sur le bordereau de réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.
    – Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande en ce y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard) sera remboursé ;
    – Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
    Les trouvailles d’horty effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.
    Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».
  1. Livraisons et frais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

 

  1. Délais d’expédition et de livraison

9.1 – Quels sont les délais d’expédition ?

Les trouvailles d’horty s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h ouvrables du lundi au vendredi.

9.2 – Quels sont les délais livraison ?

Les livraisons sont assurées par nos différents transporteurs, colissimo , Mondial Relay , à domicile sans signature et point retrait (Bureau de poste ou commerçant) et DHL  pour certaines destinations à l’ international.

  • À destination de la France Métropolitaine, Monaco : 72h soient 3 jours ouvrables.
  • À destination de l’international : 5 à 8 jours ouvrables

Nos transporteurs mettent tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison.

Cependant, un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard, par exemple en cas d’intempéries exceptionnelles ou incident lié à l’envoi (adresse illisible ou incomplète etc.)

Les délais de livraison sont indicatifs. https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo

Pour les livraisons en point relais vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer.

Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

A noter que les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison.

  1. Litiges

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Les trouvailles d’Horty dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). Les trouvailles d’Horty vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.

  1. Garanties 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de Les trouvailles d’Horty, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

ANM
62, rue Tiquetonne
75002 Paris

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal compétent de Tours, à l’exception des litiges concernant des personnes physiques et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

 Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lestoruvaillesdhorty.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les trouvailles d’Horty. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société les trouvailles d’Horty, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email : contact@lestoruvaillesdhorty.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris 8.